CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les Présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION agissant en qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social est situé en Espagne, immatriculée au Registre N°Y2567542-C de l’AGENCIA TRIBUTARIA (Espagne) ci-après dénommée « le vendeur », gérant le site Web www.LESPORTESDELASCENSION.com et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.LESPORTESDELASCENSION.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LES PORTES DE L’ASCENSION et l’acheteur ; les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.LESPORTESDELASCENSION.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
LES PORTES DE L’ASCENSION conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com
de l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION dans la limite des stocks disponibles.
L’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (l’image, utilisation,…).
Les photographies sont les œuvres authentiques du vendeur qui sont soumises à la législation sur la protection des droits d’auteurs.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).
L’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commandes et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Toute commande de produits est payable en une seule fois via les divers modes de payements présents sur le site web.
– Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable et aucun remboursement ni échange de produits ne peut être accepté pour des considérations énergétiques.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION il peut le faire par courrier via le site web www.LESPORTESDELASCENSION.com
Article 5. Livraison
Les livraisons sont faites soit immédiatement par téléchargement en ce qui concerne les outils numériques, soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ce qui concerne les livres papier.
Les commandes sont effectuées par La Poste espagnole, service de livraison avec suivi, remise sans signature.
Le client à la possibilité de demander le groupement de ses commandes de produits physiques dans un seul colis dans ce cas, le client assumera toute la responsabilité de son colis en cas de perte du colis groupé LES PORTES DE L’ASCENSION décline toute responsabilité pour le remboursement total du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 6. Responsabilité
LES PORTES DE L’ASCENSION dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.LESPORTESDELASCENSION.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION . Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 8. Données à caractère personnel
L’Entreprise LES PORTES DE L’ASCENSION s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier via le site www.LESPORTESDELASCENSION.com
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi espagnole. Tous les litiges ou contentieux seront réglés par voie d’Arbitrage.
Article 10. Pénalité
Non réception de colis ou mauvaise adresse adressée :
- Une pénalité de 50 euros sera assignée à toute personne n’ayant pas été chercher son colis dans les délais ou ayant été responsable d’une mauvaise retranscription d’adresse de livraison.
- Cette pénalité ne couvre pas les frais engagés d’un deuxième renvoi du colis.
- Cette pénalité est obligatoire si la personne fait la demande d’un second renvoi de sa marchandise.
Envoi d’argent par erreur :
Une pénalité de 50 euros sera assignée à toute personne ayant fait preuve de négligence qui nécessiterait un remboursement d’une somme envoyé par erreur, ou par oublie.
Article 11. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être proposé pour tous les articles téléchargeable sous format numérique. Les pièces à caractère unique ne sont pas remboursable. Pour des raisons d’énergies, aucun remboursement ne pourra être effectué après livraison de la commande.
Article 12. Condition d’utilisation lien de téléchargement & Pages de donations
Une fois votre commande validée, vous recevrez dans les prochains jours un lien de téléchargement directement depuis la boite mail renseignée. Concernant les droits d’utilisations, il est interdit par Les Portes de l’Ascension, de télécharger plus d’une fois avec le lien de téléchargement que vous recevrez sous peine de pénalité qui peut être défini en fonction des abus d’utilisation de celui-ci. Les liens de téléchargement sont disponible durant 72h, une fois ce délai passé, aucun remboursement ou envoi supplémentaire ne pourra être demandé. En cas de problème, nous vous remercions de contacter le support.
Il est strictement interdit de régler vos achats depuis une des pages de donation. Si cela était le cas, votre paiement sera considéré comme tel et aucun remboursement ne pourra être exigé.