Merci de signaler la source si vous souhaitez partager un article : Écrit par Madame Benesset Auset Nefer sur le site Les Portes de l'Ascension : http://www.lesportesdelascension.com
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La validation des conditions générales de vente est une étape incontournable de toute commande en ligne. Cela revient à signer un contrat qui engage à la fois le vendeur et l’acheteur sur les termes de la transaction.

LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part entre l’Entreprise World United Rainbow agissant en qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social est situé à SITJES, immatriculée au Registre N°2020C3667540055H de l’AGENCIA TRIBUTARIA (Espagne) ci-après dénommée « le vendeur », gérant le site Web www.LESPORTESDELASCENSION.com et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.LESPORTESDELASCENSION.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise World United Rainbow et l’acheteur ; les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.LESPORTESDELASCENSION.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L’Entreprise World United Rainbow conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com

de l’Entreprise World United Rainbow dans la limite des stocks disponibles.

L’Entreprise World United Rainbow se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (l’image, utilisation,…).

Les photographies sont les œuvres authentiques du vendeur qui sont soumises à la législation sur la protection des droits d’auteurs.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€).

L’Entreprise World United Rainbow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commandes et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.LESPORTESDELASCENSION.com La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Toute commande de produits est payable en une seule fois via les divers modes de payements présents sur le site web.

– Paiement sécurisé par PAYPAL ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PAYPAL ».

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAYPAL ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Le paiement par compte PAYPAL ou par carte bancaire est irrévocable et aucun remboursement ni échange de produits ne peut être accepté pour des considérations énergétiques.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Entreprise World United Rainbow lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’Entreprise World United Rainbow il peut le faire par courrier via le site web www.LESPORTESDELASCENSION.com

Article 5. Livraison

Les livraisons sont faites soit immédiatement par téléchargement en ce qui concerne les outils numériques, soit à l’adresse indiquée sur le bon de commande en ce qui concerne les livres papier.

Les commandes sont effectuées par La Poste espagnole, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ;
Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’Entreprise World United Rainbow pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.

En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise World United Rainbow.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 6. Responsabilité

L’Entreprise World United Rainbow dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.LESPORTESDELASCENSION.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise World United Rainbow. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

L’Entreprise World United Rainbow s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi sur la protection de la vie privée. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier via le site www.LESPORTESDELASCENSION.com

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi espagnole. Tous les litiges ou contentieux seront réglés par voie d’Arbitrage.